1. Droits et conséquences de rétractation et de résiliation pour les consommateurs

1.1.   Introduction
Les consommateurs ont un droit de rétractation selon les dispositions suivantes, où le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :

1.2.   Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer la raison. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des biens.

1.3.   Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétracter ce contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, qui n'est toutefois pas obligatoire.

1.4.   Pour respecter le délai d'annulation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit d'annulation avant l'expiration du délai d'annulation.

1.5.   Conséquences de la rétractation

Si vous rétractez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans retard et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la déclaration claire de votre rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première de ces dates.

Vous devez retourner ou remettre les marchandises sans délai et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la résiliation de ce contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Le retour de la marchandise s'effectue, sauf accord contraire avec le vendeur, dans l'emballage d'origine complet et par le biais du mode de transport indiqué par le vendeur.

En principe, le vendeur prend en charge les frais de retour des commandes dont l'adresse de livraison initiale est en Autriche. Le vendeur prend en charge intégralement les frais de retour uniquement si le retour est organisé par le vendeur et que le consommateur n'augmente pas les frais de retour par son comportement ou sa faute. Pour les produits QUQON RE-NEW, l'acheteur supporte les frais de retour.
Les clients qui ne résident pas en Autriche supportent toujours l'intégralité des frais directs de retour.

Le consommateur ne doit assumer une éventuelle dépréciation des biens que si cette dépréciation résulte d'une manipulation des biens qui n'était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

1.6.   Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats de livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication dépend d'un choix ou d'une détermination individuelle du consommateur, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur. Cela concerne également tous les produits « QUQON Eiderdaunen » avec rembourrage en duvet d'eider, car ils sont fabriqués spécialement sur demande du client.

1.7.   La marchandise doit être renvoyée dans un état comme neuf et hygiénique, sans aucune contamination ni dommage. De plus, la marchandise doit être non lavée. Si la marchandise n'est pas en parfait état ou est sale et/ou lavée à son arrivée chez le vendeur, le consommateur doit assumer tous les frais liés aux contaminations, dommages ou dépréciations. Le droit du consommateur de prouver que la marchandise a été remise en parfait état au transporteur (transporteur ou service de colis) et que la dépréciation est survenue pendant le transport malgré un emballage adéquat reste inchangé.

1.8.   Le retour des marchandises doit être effectué par le consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la rétractation écrite. Le retour des marchandises est considéré comme terminé lorsque les marchandises ont été remises à un transporteur ou à un service de colis et sont donc en cours de transport. Si ce délai est dépassé, la rétractation est considérée comme nulle. Le consommateur peut alors, si possible, exercer une nouvelle rétractation, à condition qu'il soit dans le délai valide pour cela.

1.9.   Les clients ne résidant pas en Autriche et/ou dont l'adresse de livraison initiale n'est pas en Autriche supportent toujours l'intégralité des frais de retour. Indépendamment du produit et du mode de retour choisi. (Service de colis, poste, etc.)

1.10.       Pour nos matelas QUQON, nous accordons aux nouveaux clients* avec une adresse de livraison en Autriche et en Allemagne, en plus des délais légaux de rétractation, un droit de retour volontaire supplémentaire total de 101 nuits (102 jours). Sont exclus des 101 nuits les fabrications spéciales (par ex. 165x195cm), les matelas fabriqués individuellement selon la demande du client, les matelas QUQON RE-NEW ainsi que le matelas bébé QUQON et le matelas enfant QUQON. Pendant cette période, nous récupérons gratuitement le matelas à l'adresse de livraison initiale (Autriche). Le client doit convenir lui-même du rendez-vous de collecte avec le transporteur. Si le client n'est pas chez lui le jour convenu ou empêche autrement une collecte réussie, il doit prendre en charge les frais d'un nouveau déplacement du transporteur. Les clients ne résidant pas en Autriche supportent les frais directs de retour des marchandises.
*sont considérés comme nouveaux clients ceux qui passent une commande pour la première fois en fournissant des informations personnelles telles que nom, adresse de livraison, adresse e-mail et numéro de téléphone, qui n'ont pas encore été utilisées pour une autre commande. Si un client ne répond pas à cette définition de nouveau client, il n'a pas droit au droit de retour étendu de 101 nuits.

1.11.       Pour les produits suivants, nous accordons aux nouveaux clients* avec une adresse de livraison en Autriche et en Allemagne, en plus des délais légaux de rétractation, un droit de retour volontaire supplémentaire total de 30 nuits (31 jours).
- QUQON Kindermatratze
- QUQON Babymatratze
- QUQON Visco-Topper
Sont exclus des 30 nuits les fabrications spéciales (par ex. 165x195cm), les matelas fabriqués individuellement selon la demande du client, les matelas QUQON RE-NEW ainsi que le matelas bébé QUQON et le matelas enfant QUQON. Pendant cette période, nous récupérons gratuitement le matelas à l'adresse de livraison initiale (Autriche). Le client doit convenir lui-même du rendez-vous de collecte avec le transporteur. Si le client n'est pas chez lui le jour convenu ou empêche autrement une collecte réussie, il doit prendre en charge les frais d'un nouveau déplacement du transporteur. Les clients ne résidant pas en Autriche supportent les frais directs de retour des marchandises. Le surmatelas est renvoyé par la poste dans son emballage d'origine. Les clients ne résidant pas en Autriche supportent les frais directs de retour des marchandises et doivent organiser eux-mêmes le retour.
*sont considérés comme nouveaux clients ceux qui passent une commande pour la première fois en fournissant des informations personnelles telles que nom, adresse de livraison, adresse e-mail et numéro de téléphone, qui n'ont pas encore été utilisées pour une autre commande. Si un client ne répond pas à cette définition de nouveau client, il n'a pas droit au droit de retour étendu de 30 nuits.

1.12.                   Le produit doit être retourné dans un état neuf, non lavé et hygiénique, sans salissures, traces d'utilisation ni dommages. Si le produit n'est pas en parfait état à la réception par le vendeur, le consommateur doit compenser la dépréciation subie. 

1.13.                   En principe, le consommateur est tenu d'utiliser l'emballage original du produit pour assurer un emballage adéquat pour le retour. Si l'emballage original des matelas (film original) n'est plus disponible, le vendeur lui envoie un nouveau film, ce qui entraîne des frais de 15€. Le consommateur peut également utiliser un autre emballage, mais doit s'assurer qu'il est suffisant et approprié. En cas de dommages survenus pendant le transport dus à un emballage insuffisant du consommateur, celui-ci doit assumer les dommages causés.

1.14.                   Si la commande du consommateur comprend plusieurs produits et que le consommateur exerce son droit de retour pour la première fois, tout autre droit de retour volontaire et supplémentaire pour les autres produits de cette commande est automatiquement annulé. Cela n'affecte en rien tout droit légal de rétractation pour tous les produits.

Déclaration de rétractation / déclaration d'annulation

À la société EasySleep GmbH, E-mail: office@quqon.com

Par la présente, je/nous révoque(rons) le contrat conclu concernant l'article …………………, que j'ai/nous avons commandé le ……………..….. / reçu le …………………...

Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement que j'ai utilisé ou sur le suivant
Compte……………….………………………………….

Nom(s) du/des consommateur(s) ………………………….….………

Adresse …………………………………………………..………

Date, signature ……………………………………………….

Processus de retour :

Dès que la rétractation est signalée au service client comme indiqué ci-dessus, celui-ci contacte le client. Le processus de retour des produits diffère selon leur taille.

Retour des matelas déballés ainsi que des matelas emballés d'origine d'une largeur de 170 cm et plus : Pour retourner les produits, ils doivent être reconditionnés s'ils ont été déballés par le client après l'achat. Pour reconditionner les produits, le film d'emballage original est nécessaire. Si le client ne l'a pas conservé, le vendeur fournira un nouveau film. Cela entraîne des frais forfaitaires de 15€. Celui-ci sera envoyé à l'adresse indiquée lors de l'achat. Si, par la faute de l'acheteur, plus d'un film d'emballage supplémentaire par produit est nécessaire, des frais supplémentaires pour le matériel et le transport seront à la charge du client. Dès que le client dispose d'un film d'emballage approprié, les produits doivent être emballés avec celui-ci et préparés soigneusement et consciencieusement pour le transport. Le client n'a pas besoin d'indiquer une adresse ou autre sur les produits. Les étiquettes d'expédition correspondantes seront prises en charge par la société de transport qui récupère le matelas. (Si le client retourne plus d'un matelas, il doit les regrouper en un seul colis.)
Dès que les produits sont prêts à être récupérés, le client doit contacter le service client. Celui-ci mandate une société de transport qui organise le retour et fixe un rendez-vous de collecte directement avec le client par téléphone. Le vendeur n'est pas impliqué dans la prise de rendez-vous pour la collecte ni dans son déroulement. En cas de problème, le client doit contacter directement la société de transport. Une fois les produits remis à la société de transport, le client a accompli toutes les démarches nécessaires. Il est conseillé au client de documenter soigneusement l'emballage et l'état impeccable des produits retournés soit par des photos, soit en faisant signer cet état impeccable par le collecteur. Cela protège le client contre d'éventuels dommages de transport que la société de transport pourrait lui reprocher. Les produits retournés sont ensuite ramenés par la société de transport au vendeur.

Retour des oreillers, couettes, linge de lit, sommiers à lattes, surmatelas et autres accessoires ainsi que des matelas encore emballés d'origine d'une largeur inférieure à 170 cm : Pour retourner les produits, ils doivent être reconditionnés s'ils ont été déballés par le client après l'achat. Pour reconditionner les produits, le matériel d'emballage d'origine, y compris le carton et le film plastique, est nécessaire. Le client reçoit un étiquette d'expédition par e-mail du service client pour le retour, qu'il doit imprimer et apposer bien visible sur l'emballage extérieur du colis de retour. Les anciennes étiquettes d'expédition doivent être clairement rendues illisibles ou retirées. Le colis doit ensuite être déposé dans un bureau de poste approprié.

Échange du matelas contre un autre avec un régulateur de poids différent : Après l'échange gratuit du matelas acheté contre un autre avec un régulateur de poids ou un degré de fermeté différent, il n'y a sans exception plus aucune possibilité de retourner ou d'échanger le matelas dans le délai de retour prolongé de 101 nuits.

État 01/2023