Conditions générales de vente
QUQON
EasySleep GmbH
Messestr. 1
3100 St.Pölten
(Ci-après dénommé « vendeur »).
Champ d'application
1.1. Ces Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent – sauf accord contraire explicite – aux contrats conclus entre le vendeur et le client. Cela indépendamment du fait que ce contrat soit conclu en ligne via notre site www.quqon.com ou via un autre site que nous proposons.
1.2. En soumettant sa déclaration contractuelle (voir point 2), le client accepte ces CGV. Les contrats ne peuvent être conclus que selon ces conditions. Nous devons expressément approuver toute condition ou règle dérogatoire, contradictoire, restrictive ou complémentaire du client pour qu'elle devienne partie intégrante du contrat dans chaque cas. En particulier, les actes d'exécution du contrat de notre part ne valent pas acceptation de conditions dérogeant à nos CGV.
1.3. En cas de plusieurs contrats conclus à des moments différents, la version des CGV en vigueur au moment de la déclaration contractuelle (voir point 2) faite par le client et publiée par nos soins fait partie intégrante du contrat. Plusieurs contrats conclus avec un même client ne créent, sans accord-cadre écrit explicite, ni une relation d'obligation continue ni un droit quelconque à la conclusion répétée d'un contrat d'achat.
- Conclusion du contrat
2.1. La commande du client constitue une offre. Un contrat n'est conclu qu'après acceptation de notre part. Une commande n'est possible que si tous les champs obligatoires marqués dans le formulaire de commande sont remplis. Si des informations manquent ou si nous ne pouvons pas donner suite à la commande pour d'autres raisons, le client reçoit un message d'erreur. Avant l'envoi définitif de la commande, le client a la possibilité de corriger sa commande. Des informations détaillées d'assistance sont fournies directement lors du processus de commande. Dès que le processus de commande est terminé, le client est informé par une fenêtre d'information "Merci pour votre commande chez QUQON". Cela ne constitue pas encore une acceptation de notre part de l'offre du client.
2.2. Lorsque la commande nous est parvenue, le client est informé de la réception de sa commande à l'adresse e-mail qu'il a communiquée. Cette notification ne constitue pas encore une acceptation de notre part de l'offre du client.
2.3. Le client est lié à sa commande pendant 2 jours à compter de la réception de celle-ci. Le droit légal de rétractation (droit de résiliation) n'en est pas affecté.
2.4. Le contrat d'achat est enregistré par nos soins, mais n'est pas accessible au client via notre boutique en ligne. Si le client souhaite imprimer le texte du contrat après sa commande, il peut procéder comme suit : après une commande réussie, le client reçoit un e-mail de confirmation qu'il peut sauvegarder. Alternativement, un récapitulatif de commande est également affiché sur le site web après une commande réussie, que le client peut imprimer.
2.5. La langue du contrat est l'allemand.
2.6. Notre offre s'adresse aux clients en Autriche, en Allemagne et en Italie.
2.7. Le contrat est conclu au plus tard lors de l'expédition de la marchandise.
2.8. L'acheteur assume l'entière responsabilité de l'exactitude et de l'exhaustivité de ses informations lors de la finalisation de la commande. Toutes les conséquences résultant d'informations erronées intentionnelles ou non et de fautes de frappe sont à la charge de l'acheteur. Cela inclut également d'éventuels frais de rappel, frais de livraison supplémentaires ou autres frais de traitement.
- Inscription à la newsletter sur le site web
3.1. Si le client a coché cette option lors du processus de commande, il a ainsi consenti à recevoir des messages de notre entreprise concernant nos produits, offres actuelles et autres informations liées à l'entreprise par e-mail publicitaire, notamment des newsletters. De plus, le client doit confirmer à nouveau son consentement dans l'e-mail de confirmation en cliquant sur le lien d'activation.
3.2. Le client doit avoir au moins 18 ans et être pleinement capable juridiquement. En envoyant le formulaire d'inscription, le client confirme l'exactitude de ses informations, en particulier son nom, son âge, sa capacité juridique et son adresse.
3.3. Le client peut révoquer son consentement à recevoir de tels e-mails à tout moment de la manière suivante :
3.4. en se désabonnant de la newsletter par mail à office@quqon.com ou directement dans la newsletter en cliquant sur Se désabonner.
- Prix, frais de livraison et d'expédition
4.1. Tous les prix sont des prix totaux. Ils comprennent toutes les taxes, y compris la TVA et les prélèvements, ainsi que les frais d'expédition, sauf indication contraire. Les éventuels droits de douane sont à la charge du client.
4.2. Tout colis envoyé en port dû au vendeur ne sera en aucun cas accepté et l'expéditeur devra payer tous les frais de transport de ces colis en port dû.
- Conditions de paiement
5.1. Sauf accord écrit contraire, nos créances sont à régler intégralement et sans déduction avant la livraison des produits commandés. Le paiement du prix d'achat lors d'un achat sur notre site web est possible par les moyens de paiement suivants : paiement anticipé, carte de crédit (Mastercard, Visa, American Express), virement instantané, PayPal, achat sur facture ainsi qu'achat à tempérament via la société Klarna.
5.2. Options de paiement via Klarna
En collaboration avec Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement s'effectue toujours à Klarna :
Facture : Le délai de paiement est de 14 jours à compter de l'expédition de la marchandise. Vous trouverez les conditions de facturation ici.
Achat à tempérament : Avec le service de financement de Klarna, vous pouvez payer votre achat de manière flexible en mensualités d'au moins 1/24 du montant total (mais au minimum 6,95 EUR) ou selon les conditions indiquées à la caisse. Le paiement des mensualités est dû à la fin de chaque mois après l'envoi d'une facture mensuelle par Klarna. Vous trouverez plus d'informations sur l'achat à tempérament, y compris les conditions générales et les informations standard européennes sur les crédits à la consommation, ici.
Sofort : Le débit de votre compte est effectué immédiatement après la passation de la commande.
L'utilisation des modes de paiement facture, achat à tempérament et prélèvement automatique nécessite une vérification de solvabilité positive. Vous trouverez plus d'informations et les conditions d'utilisation de Klarna ici.
Vous trouverez des informations générales sur Klarna ici. Vos données personnelles seront traitées par Klarna conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données et selon les indications des politiques de confidentialité de Klarna.
Avis de confidentialité
Pour pouvoir vous proposer les options de paiement de Klarna, nous transmettrons des données personnelles, telles que les coordonnées et les données de commande, à Klarna. Ainsi, Klarna peut évaluer si vous pouvez utiliser les options de paiement proposées par Klarna et adapter ces options à vos besoins. Vous trouverez des informations générales sur Klarna ici. Vos données personnelles seront traitées par Klarna conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données et selon les indications des politiques de confidentialité de Klarna.
- Livraison
6.1. La livraison (expédition par nos soins) lors d'un achat en ligne s'effectue – sous réserve de disponibilité des marchandises et sauf indication contraire sur le site web – dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après acceptation de la commande par e-mail ou réception de la commande lors de l'acceptation par livraison effective. Le délai de livraison de 2 à 5 jours ouvrables ne s'applique pas aux commandes spéciales, aux marchandises fabriquées uniquement après réception de la commande pour le client concerné, ainsi qu'aux matelas de longueur supérieure (210 cm, 220 cm), pour lesquels le délai de livraison est généralement de 2 à 6 semaines.
6.2. Le délai de livraison est prolongé par toutes les circonstances indépendantes de la volonté des parties, telles que les cas de force majeure, les perturbations imprévisibles de l'exploitation, les interventions des autorités, les retards de transport et de dédouanement, les dommages de transport, le rejet de pièces de fabrication importantes et les conflits de travail, pour la durée de l'empêchement.
6.3. La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les éventuels coûts supplémentaires résultant de l'indication d'une adresse de livraison incorrecte par le client sont à sa charge.
6.4. La livraison est effectuée selon la taille du colis par service de colis ou par transporteur. En cas de livraison par transporteur, la livraison s'effectue jusqu'au bord du trottoir. En cas de livraison par service de colis, la livraison est effectuée jusqu'à la première porte du lieu de livraison.
- Droits et conséquences de rétractation et de résiliation pour les consommateurs
7.1. Introduction
Les consommateurs ont un droit de rétractation selon les dispositions suivantes, où le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :
7.2. Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des biens.
7.3. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de révoquer ce contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.
7.4. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
7.5. Conséquences de la rétractation
Si vous révoquez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours à compter du jour où la déclaration de rétractation nous est parvenue de manière claire. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première de ces dates.
Vous devez retourner ou remettre les marchandises sans délai et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la résiliation de ce contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Le retour de la marchandise s'effectue, sauf accord contraire avec le vendeur, dans l'emballage d'origine complet et par le biais du mode de transport indiqué par le vendeur.
En principe, le vendeur prend en charge les frais de retour des commandes dont l'adresse de livraison initiale est en Autriche. Le vendeur prend en charge intégralement les frais de retour uniquement si le retour est organisé par le vendeur et que le consommateur n'augmente pas les frais de retour par son comportement ou sa faute. Pour les produits QUQON RE-NEW, l'acheteur supporte les frais de retour.
Les clients qui ne résident pas en Autriche supportent toujours l'intégralité des frais directs de retour.
Le consommateur ne doit assumer une éventuelle dépréciation des biens que si cette dépréciation résulte d'une manipulation des biens qui n'était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
7.6. Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats de livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication dépend d'un choix ou d'une détermination individuelle du consommateur, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur. Cela concerne également tous les produits « QUQON Eiderdaunen » avec rembourrage en duvet d'eider, car ils sont fabriqués spécialement sur demande du client.
7.7. La marchandise doit être retournée dans un état comme neuf et hygiénique, sans aucune contamination ni dommage. De plus, la marchandise doit être non lavée. Si la marchandise n'est pas en parfait état ou est sale et/ou lavée à son arrivée chez le vendeur, le consommateur doit assumer tous les frais liés aux contaminations, dommages ou dépréciations. Le droit du consommateur de prouver que la marchandise a été remise en parfait état au transporteur (transporteur ou service de colis) et que la dépréciation est survenue pendant le transport malgré un emballage adéquat reste inchangé.
7.8. Le retour de la marchandise doit être effectué par le consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification écrite de rétractation. Le retour de la marchandise est considéré comme terminé lorsque la marchandise a été remise à un transporteur ou à un service de colis et se trouve ainsi en cours de transport. Si ce délai est dépassé, la rétractation est considérée comme nulle. Le consommateur peut alors, si possible, exercer une nouvelle rétractation, à condition qu'il soit dans le délai applicable.
7.9. Les clients qui ne résident pas en Autriche et/ou dont l'adresse de livraison initiale n'est pas en Autriche supportent toujours l'intégralité des frais de retour. Indépendamment du produit et du mode de retour choisi. (Service de colis, poste, etc.)
7.10. Pour nos matelas QUQON, nous accordons aux nouveaux clients* avec une adresse de livraison en Autriche et en Allemagne, en plus des délais de rétractation légaux, un droit de retour supplémentaire volontaire de 101 nuits (102 jours) au total. Sont exclus des 101 nuits les commandes spéciales (par ex. 165x195cm), les matelas fabriqués individuellement selon les souhaits du client, les matelas QUQON RE-NEW ainsi que le matelas bébé QUQON et le matelas enfant QUQON. Pendant cette période, nous récupérons gratuitement le matelas à l'adresse de livraison d'origine (Autriche). Le client doit convenir lui-même du rendez-vous de collecte avec la société de transport. Si le client n'est pas chez lui le jour convenu ou empêche autrement une collecte réussie, il doit supporter les frais d'un nouveau déplacement de la société de transport. Les clients ne résidant pas en Autriche supportent les frais directs de retour des marchandises.
*sont considérés comme nouveaux clients ceux qui passent une commande pour la première fois en fournissant des informations personnelles telles que nom, adresse de livraison, adresse e-mail et numéro de téléphone, qui n'ont pas encore été utilisées pour une autre commande. Si un client ne répond pas à cette définition de nouveau client, il n'a pas droit au droit de retour étendu de 101 nuits.
7.11. Pour les produits suivants, nous accordons aux nouveaux clients* avec une adresse de livraison en Autriche et en Allemagne, en plus des délais de rétractation légaux, un droit de retour supplémentaire volontaire de 30 nuits (31 jours) au total.
- QUQON Kindermatratze
- QUQON Babymatratze
- QUQON Visco-Topper
Sont exclus des 30 nuits les commandes spéciales (par ex. 165x195cm), les matelas fabriqués individuellement selon les souhaits du client, les matelas QUQON RE-NEW ainsi que le matelas bébé QUQON et le matelas enfant QUQON. Pendant cette période, nous récupérons gratuitement le matelas à l'adresse de livraison d'origine (Autriche). Le client doit convenir lui-même du rendez-vous de collecte avec la société de transport. Si le client n'est pas chez lui le jour convenu ou empêche autrement une collecte réussie, il doit supporter les frais d'un nouveau déplacement de la société de transport. Les clients ne résidant pas en Autriche supportent les frais directs de retour des marchandises. Le surmatelas est renvoyé par la poste dans son emballage d'origine. Les clients ne résidant pas en Autriche supportent les frais directs de retour des marchandises et doivent organiser eux-mêmes le retour.
*sont considérés comme nouveaux clients ceux qui passent une commande pour la première fois en fournissant des informations personnelles telles que nom, adresse de livraison, adresse e-mail et numéro de téléphone, qui n'ont pas encore été utilisées pour une autre commande. Si un client ne répond pas à cette définition de nouveau client, il n'a pas droit au droit de retour étendu de 30 nuits.
7.12. La marchandise doit être renvoyée dans un état neuf, non lavé et hygiénique, sans salissures, traces d'utilisation ni dommages. Si la marchandise n'est pas en parfait état à son arrivée chez le vendeur, le consommateur doit compenser la dépréciation subie.
7.13. En principe, le consommateur est tenu d'utiliser l'emballage d'origine de la marchandise pour un emballage adéquat lors du retour. Si l'emballage d'origine pour les matelas (film d'origine) n'est plus disponible, le vendeur lui envoie un nouveau film pour l'emballage, ce qui entraîne un coût de 15 €. Le consommateur peut également utiliser un autre emballage, mais doit s'assurer qu'il est suffisant et approprié. En cas de dommages survenus lors du transport dus à un emballage insuffisant du consommateur, celui-ci doit en assumer les frais.
7.14. Si la commande du consommateur comprend plusieurs produits et que le consommateur exerce pour la première fois son droit de retour, tout autre droit de retour volontaire et supplémentaire pour les autres produits de cette commande expire automatiquement. Cela n'affecte en rien le droit légal de rétractation pour tous les produits.
Déclaration de rétractation / déclaration d'annulation
À la société EasySleep GmbH, E-mail: office@quqon.com
Par la présente, je/nous révoque(rons) le contrat conclu concernant l'article …………………, que j'ai/nous avons commandé le ……………..….. / reçu le …………………...
Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement que j'ai utilisé ou sur le suivant
Compte……………….………………………………….
Nom(s) du/des consommateur(s) ………………………….….………
Adresse …………………………………………………..………
Date, signature ……………………………………………….
- Réserve de propriété
8.1. La marchandise que nous livrons reste notre propriété jusqu'au paiement complet de toutes nos créances issues de la livraison respective.
8.2. Le client est tenu de traiter la marchandise avec soin pendant la durée de la réserve de propriété. Il doit nous informer immédiatement de toute intervention de tiers sur la marchandise, notamment des mesures d'exécution forcée, ainsi que des dommages ou de la destruction de la marchandise. En cas de faute, le client doit nous indemniser pour tous les dommages et coûts résultant d'une violation de ces obligations et des mesures d'intervention nécessaires contre les interventions de tiers sur la marchandise.
- Garantie
9.1. Les dispositions relatives à la garantie légale s'appliquent. La durée de la garantie est de 2 ans à compter de la prise en charge de la marchandise.
9.2. Les réclamations fondées sur des droits légaux de garantie ou d'autres plaintes peuvent être adressées à l'adresse suivante : office@quqon.com
9.3. En cas d'utilisation, nettoyage et manipulation incorrects, en particulier des housses de matelas, des composants lavables, des fermetures éclair, des poignées de retournement, etc., la garantie légale peut être limitée.
9.4. Les images des produits sur le site web et/ou dans nos brochures peuvent différer en couleur et taille de l'apparence des produits livrés en raison de la résolution et de la taille. La marchandise livrée est considérée conforme au contrat si les pièces livrées correspondent aux autres spécifications du produit.
9.5. Comme tous les produits sont fabriqués à la main, il peut y avoir de légères variations entre les articles en termes de taille, forme et qualité. En particulier pour les matelas et autres produits avec mousses confort, froides ou à mémoire de forme, la fermeté peut varier légèrement entre les produits. Une variation de fermeté et de sensations subjectives ne constitue pas un défaut et est due à la très haute qualité des matériaux et à la fabrication artisanale. La tolérance sur les dimensions est jusqu'à cinq centimètres.
9.6. Tous les sommiers à lattes peuvent supporter un poids maximal de 140 kg. Les dommages dus à une surcharge ne sont pas couverts par la garantie.
9.7. Le client doit vérifier la marchandise livrée dès réception pour s'assurer de sa complétude, exactitude et absence de défauts, en particulier l'intégrité de l'emballage, et nous signaler tout défaut par e-mail à office@quqon.com à signaler et à décrire brièvement. Cela sert uniquement à un traitement plus rapide et efficace des éventuelles réclamations de défauts. Le non-respect de cette obligation ne limite en rien les droits légaux de garantie du consommateur.
9.8. Les marchandises défectueuses ne doivent être retournées que sur notre demande expresse. Si un retour est demandé par le client et que la marchandise est effectivement défectueuse, nous prenons en charge les frais correspondants. Sinon, les éventuels frais d'envoi sont à la charge du consommateur.
- Conditions de garantie étendues pour nos matelas QUQON (Smart, Individual, Natur, matelas pour enfants & matelas pour bébés)
10.1. En plus de la garantie légale, nous offrons une garantie de 10 ans à compter de la date d'achat sur tous les matelas QUQON pour les clients avec une adresse de livraison en Autriche. La garantie s'applique uniquement aux consommateurs ou à un usage privé.
10.2. Nous nous réservons le droit de vérifier la réclamation de garantie en envoyant le matelas à notre manufacture afin de déterminer l'état du matelas. En cas de garantie justifiée, les frais d'emballage et de transport sont entièrement gratuits pour le client. Sinon, les frais encourus sont à la charge du client. Concrètement, un montant de 79,- EUR TTC par trajet et article sera facturé au client. Les réparations et remplacements souhaités ne sont pas inclus et seront facturés en supplément.
La garantie légale reste inchangée.
10.3. Aucun droit à des dommages-intérêts en raison de la garantie n'existe. Les éventuelles réclamations légales en dommages-intérêts restent inchangées.
10.4. Étendue de la garantie :
Pendant la période mentionnée, nous accordons une garantie de qualité et de durabilité pour nos matelas. Celle-ci comprend les défauts physiques ou les modifications défavorables des propriétés du produit telles que fissures et entailles.
Si, en cas d'utilisation correcte, le noyau du matelas s'enfonce de plus de 3 cm (mesuré sans charge sur le matelas), la garantie s'applique également.
La garantie ne s'applique que si les matelas ont été utilisés avec un sommier approprié. Sont considérés comme sommiers appropriés tous les sommiers à lattes QUQON ou les sommiers à lattes d'autres fabricants qui sont comparables en construction et en fonction à un modèle des sommiers à lattes QUQON. Les sommiers à lattes ne doivent pas contenir de lattes en bois tendre ni offrir de possibilité de réglage pouvant endommager le matériau du matelas.
En cas de réclamation d'un droit à garantie, le justificatif de vente original doit être présenté par le client.
Pour tous les autres produits QUQON, les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent.
En cas d'utilisation, de nettoyage et de manipulation incorrects, en particulier des housses de matelas, des composants lavables du produit, des fermetures éclair, des poignées de retournement, etc., la garantie peut être limitée.
En cas de garantie, nous fournissons à notre choix un remplacement équivalent ou réparons la marchandise défectueuse. En cas de réparation, nous nous réservons le droit d'envoyer la marchandise à réparer à nos frais dans notre manufacture et de la renvoyer réparée au client dans un délai de 10 jours ouvrables.
Le montant de la prestation de garantie en cas de garantie dépend de l'âge du produit. Dans les deux premières années à compter de la date d'achat, nous fournissons en cas de garantie 100 % du prix d'achat initial selon le justificatif d'achat. La 3e année d'utilisation, nous fournissons encore 60 %, la 4e année 50 %, la 5e année 40 %, la 6e année 20 % et de la 7e à la 10e année 10 % du prix d'achat initial selon le justificatif client. La prestation de garantie (indiquée en pourcentage) est imputée en cas de garantie sur le prix de la nouvelle pièce de rechange, mais elle n'est en aucun cas versée, échangée contre de l'argent liquide ou remboursée.
La garantie en cours d'un matelas n'est ni suspendue, ni interrompue, ni prolongée par des prestations de garantie déjà réclamées. La garantie prend donc fin dans tous les cas 10 ans après la date d'achat.
La réparation ou le remplacement d'un produit contesté ne déclenche pas une nouvelle période de garantie.
10.5. Exclusion de garantie :
Sont exclus de la garantie tous les défauts résultant d'une utilisation inappropriée par le client. L'utilisation inappropriée comprend également l'utilisation d'un matelas qui n'est pas conçu pour le poids corporel du client. Si aucun drap ou protège-matelas approprié n'est utilisé, les dommages en résultant sont exclus.
Les fissures, coupures, rayures, salissures, bosses et encoches ainsi que les défauts dus à un entretien ou un lavage incorrect du produit survenus après la livraison sont donc exclus de la garantie.
De plus, les pièces d'usure qui perdent de leur performance avec le temps sont exclues de la garantie. Cela comprend les housses de matelas, les poignées, les fermetures éclair ainsi que la modification habituelle de la fermeté du noyau du matelas.
Une réduction de la hauteur du matelas jusqu'à 3 cm est normale et exclue de la garantie.
La garantie ne couvre pas les dommages accessoires et consécutifs. Cela inclut également les dommages causés par un montage, une manipulation ou un entretien incorrects.
La garantie ne s'applique qu'à une utilisation intérieure. La garantie ne s'applique pas si les matelas sont utilisés en extérieur ou dans un environnement trop humide. Toute formation de moisissure est due à un air ambiant trop humide et est donc exclue de la garantie. De même, les changements de couleur des mousses de matelas sont exclus de la garantie car ils sont normaux. Il en va de même pour les plis dans la housse du matelas.
Sont exclus de la garantie :
Produits qui ne sont pas neufs ou qui n'ont pas été achetés personnellement par le client ainsi que les articles retournés clairement identifiés comme "usagés" ou "retournés après période d'essai".
Produits qui sont des pièces d'exposition et des modèles de démonstration (produits Re-NEW) clairement identifiés comme tels.
10.6. Les matelas fortement sales ou usagés, pour lesquels une vérification ou une réparation dans le cadre de notre garantie est inacceptable pour des raisons d'hygiène, sont exclus de la garantie.
10.7. Traitement de la garantie
Si les clients soupçonnent un défaut dans le cadre de notre garantie, ils peuvent contacter notre équipe QUQON par mail (office@quqon.com). Si une réclamation au titre de la garantie doit être faite, cela doit en tout cas se faire par écrit.
Ensuite, après un contrôle aussi précis que possible par nos employés, il est vérifié au préalable s'il existe un défaut au sens de notre garantie. Si tel est le cas, nous organisons sous réserve la collecte gratuite du matelas chez le client.
Nous contrôlons ensuite le matelas réclamé et décidons s'il y a lieu de faire valoir un droit à la garantie.
10.8. Nous nous réservons le droit de prescrire le déroulement et l'organisation de la vérification de la garantie et d'adapter le processus à la situation spécifique de chaque client.
10.9. La décision que nous prenons concernant la réclamation de garantie est contraignante pour le client, toutefois, son droit de prouver qu'une réclamation de garantie conformément à nos conditions de garantie ou une réclamation supérieure à celle que nous avons déjà accordée existe reste inchangé.
- Protection des données
11.1. Les données personnelles que le client nous communique dans le cadre de la relation commerciale, telles que nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone ainsi que l'adresse de livraison, sont stockées et traitées par nous. Nous utilisons ces données dans le cadre de l'autorisation légale pour exécuter la commande.
11.2. La déclaration complète sur la protection des données est disponible sur https://www.quqon.com/Services/Datenschutz/
- Lieu de juridiction, choix de la loi
12.1. Le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant de ce contrat est le tribunal compétent localement et matériellement pour 3100 St. Pölten. Notre droit de saisir un autre tribunal compétent pour le client reste inchangé.
12.2. Si notre client est un consommateur et a au moment de la conclusion du contrat sa résidence ou son séjour habituel en Autriche, ou y est employé, la compétence pour une action contre lui ne peut être établie que devant le tribunal du ressort où se trouve la résidence, le séjour habituel ou le lieu d'emploi. Si le client est un consommateur et réside ou séjourne habituellement au moment de la conclusion du contrat dans un autre État membre de l'UE, et que nous exerçons dans cet État membre, sur le territoire duquel le consommateur a sa résidence, une activité professionnelle ou commerciale ou que nous dirigeons une telle activité vers cet État membre ou vers plusieurs États, y compris cet État membre, et que le contrat relève de cette activité, l'action du consommateur peut également être intentée devant le tribunal du lieu où le consommateur a sa résidence ; l'action contre le consommateur ne peut être intentée que devant les tribunaux de l'État membre sur le territoire duquel le consommateur a sa résidence.
12.3. Seul le droit matériel de la République d'Autriche s'applique, à l'exclusion des règles de renvoi et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel ils ont leur résidence habituelle ne sont pas écartées.
12.4. Si certaines dispositions de ces CGV sont totalement ou partiellement invalides, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions ni des contrats conclus sur leur base. La disposition totalement ou partiellement invalide sera remplacée exclusivement dans les contrats avec des entrepreneurs par une disposition qui se rapproche le plus du sens et de l'objet de la disposition invalide.
- Conditions de l'action et utilisation des bons promotionnels
13.1. Les bons émis gratuitement par le vendeur dans le cadre d'actions promotionnelles avec une durée de validité déterminée et qui ne peuvent pas être achetés par le client (ci-après « bons promotionnels ») ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur et uniquement pendant la période promotionnelle indiquée.
13.2. Certains produits peuvent être exclus de l'action de bons, si une restriction correspondante résulte du contenu du bon promotionnel.
13.3. Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation de la commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.
13.4. Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.
13.5. La valeur des marchandises doit au moins correspondre au montant du bon promotionnel. Un éventuel solde restant ne sera pas remboursé par le vendeur.
13.6. Si la valeur du bon promotionnel ne suffit pas à couvrir la commande, un autre mode de paiement proposé par le vendeur peut être choisi pour régler la différence.
13.7. Le solde d'un bon promotionnel n'est ni remboursé en espèces ni rémunéré par des intérêts.
13.8. Le bon promotionnel ne sera pas remboursé si le client retourne la marchandise payée en tout ou en partie avec le bon promotionnel dans le cadre de son droit légal de rétractation.
13.9. Le bon promotionnel est transférable. Le vendeur peut s'acquitter de son obligation en faveur du détenteur respectif qui utilise le bon promotionnel dans la boutique en ligne du vendeur. Cela ne s'applique pas si le vendeur a connaissance ou une ignorance grossièrement négligente de l'absence de droit, de la capacité juridique ou de la représentation autorisée du détenteur respectif.
13.10. Si le client reçoit des cadeaux ou des produits gratuits lors de l'achat de marchandises, dont la réception est liée à l'achat des marchandises initiales, le client doit payer ultérieurement les marchandises reçues gratuitement en cas de retour des marchandises ou les retourner également (aux frais du client).
13.11. Si le client reçoit des cadeaux ou des produits gratuits lors de l'achat, dont la réception est liée à une valeur minimale de commande, le client doit payer ultérieurement les marchandises reçues gratuitement en cas de retour (partiel) des produits achetés, ce qui fait que la valeur minimale de commande initiale n'est plus atteinte, ou les retourner également (aux frais du client).
État 01/2023
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