Conditions générales de vente

QUQON

EasySleep GmbH

Wienerstrasse 127

3500 Krems an der Donau

(Ci-après dénommé simplement « vendeur ».)

 

1. Champ d’application

 

1.1.   Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent, sauf accord exprès contraire, aux contrats conclus entre le vendeur et le client, que le contrat soit conclu en ligne sur notre site www.quqon.com ou sur un autre site proposé par nos soins.

 

1.2.   En formulant sa déclaration contractuelle (voir point 2), le client accepte les présentes CGV. Les contrats ne peuvent être conclus qu’à ces conditions. Nous devons expressément accepter les conditions et dispositions commerciales divergentes, contraires, restrictives ou complémentaires du client pour qu’elles fassent partie intégrante du contrat dans un cas particulier. En particulier, les actes d’exécution du contrat de notre part ne valent pas acceptation de conditions éventuellement divergentes de nos CGV.

 

1.3.   En cas de plusieurs contrats conclus à des moments différents, la version des CGV en vigueur et publiée par nos soins au moment de la déclaration contractuelle du client (voir point 2) fait partie intégrante de chaque contrat. La conclusion de plusieurs contrats avec un client déterminé ne constitue, en l’absence d’un accord écrit exprès établissant un contrat-cadre, ni une relation d’obligation continue ni un quelconque droit à la conclusion d’un nouveau contrat de vente.

 

 

2. Conclusion du contrat

 

2.1.   La commande du client constitue une offre. Un contrat n’est conclu qu’après notre acceptation. Une commande n’est possible que si tous les champs obligatoires signalés dans le formulaire de commande sont remplis. Si des informations manquent ou si nous ne pouvons pas donner suite à la commande pour d’autres raisons, le client reçoit un message d’erreur. Avant l’envoi définitif de la commande, le client a la possibilité de la corriger. Des informations détaillées complémentaires lui sont fournies directement au cours du processus de commande. Dès que le processus de commande est terminé, le client en est informé par une fenêtre d’information affichant « Merci pour ta commande chez QUQON ». Cela ne constitue pas encore, de notre part, une acceptation de l’offre du client.

 

2.2.   Lorsque la commande nous est parvenue, le client est informé de sa réception à l’adresse e-mail qu’il a indiquée. Cette notification ne constitue pas encore, de notre part, une acceptation de l’offre du client.

 

2.3.   Le client est lié par sa commande pendant 2 jours à compter de la réception de celle-ci. Le droit légal de rétractation (droit de résiliation) reste inchangé.

 

2.4. Nous conservons le contrat de vente, mais celui-ci n’est pas accessible au client via notre boutique en ligne. Si le client souhaite imprimer le texte du contrat après sa commande, il peut procéder comme suit : après la réussite de la commande, le client reçoit un e-mail de confirmation qu’il peut enregistrer. Par ailleurs, après la réussite de la commande, un récapitulatif de la commande s’affiche également sur le site web et peut être imprimé par le client.

 

2.5. La langue du contrat est l’allemand.

 

2.6. Notre offre s’adresse aux clients en Autriche, en Allemagne et en Italie.

 

2.7. Le contrat est au plus tard conclu par l’expédition de la marchandise.

 

2.8. Lors de la finalisation de la commande, l’acheteur assume l’entière responsabilité de l’exactitude et de l’exhaustivité de ses informations. L’acheteur doit assumer toutes les conséquences résultant d’informations volontairement ou involontairement erronées et de fautes de frappe, notamment les éventuels frais de mise en demeure, frais de livraison supplémentaires ou autres frais de traitement.

 

 

3. Inscription à la newsletter sur le site web

 

3.1. Si le client a coché cette option lors du processus de commande, il a ainsi consenti à recevoir des messages de notre entreprise concernant nos produits, nos offres actuelles et d’autres informations relatives à l’entreprise par e-mail publicitaire, notamment sous forme de newsletter. En outre, le client doit confirmer à nouveau son consentement dans l’e-mail de confirmation en cliquant sur le lien d’activation.

 

3.2. Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique. En envoyant le formulaire d’inscription, le client confirme l’exactitude de ses informations, notamment son nom, son âge, sa capacité juridique et son adresse.

 

3.3. Le client peut révoquer à tout moment son consentement à recevoir de tels e-mails comme suit :

3.4. en se désabonnant de la newsletter par e-mail à l’adresse office@quqon.com ou directement dans la newsletter en cliquant sur Se désabonner.

 

 

4. Prix, frais de livraison et d’expédition

 

4.1. Tous les prix sont des prix totaux. Ils s’entendent toutes taxes, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, et tous frais compris, ainsi que les frais d’expédition, sauf indication séparée de ceux-ci. Les éventuels droits de douane sont à la charge du client.

 

4.2. Les colis envoyés au vendeur en port dû ne sont en aucun cas acceptés et l’expéditeur doit prendre en charge l’intégralité des frais de transport liés à ces colis envoyés en port dû.

 

 

5. Conditions de paiement

 

5.1. Sauf convention écrite contraire, nos créances doivent être intégralement réglées et sans déduction avant l’expédition des produits commandés. Lors d’un achat sur notre site web, le prix d’achat peut être payé selon les modes de paiement suivants : paiement anticipé, carte de crédit (Mastercard, Visa, American Express), virement bancaire instantané, PayPal, achat sur facture ainsi que paiement échelonné par l’intermédiaire de la société Klarna.

 

5.2. Options de paiement via Klarna

En collaboration avec Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué dans chaque cas auprès de Klarna.

Facture : le délai de paiement est de 14 jours à compter de l’expédition de la marchandise. Vous trouverez ici les conditions de facturation.

Paiement échelonné : grâce au service de financement de Klarna, vous pouvez régler votre achat de manière flexible par mensualités d’au moins 1/24 du montant total (avec un minimum de 6,95 EUR) ou selon les autres conditions indiquées lors du paiement. Chaque mensualité est exigible à la fin du mois suivant l’envoi d’une facture mensuelle par Klarna. Vous trouverez ici de plus amples informations sur le paiement échelonné, notamment les conditions générales ainsi que les informations européennes standardisées relatives aux crédits à la consommation.

Sofort : le débit de votre compte intervient immédiatement après la validation de la commande.

L’utilisation des modes de paiement par facture, par paiement échelonné et par prélèvement automatique est soumise à une vérification de solvabilité concluante. Vous trouverez ici de plus amples informations ainsi que les conditions d’utilisation de Klarna.

Vous trouverez ici des informations générales sur Klarna. Vos données personnelles sont traitées par Klarna conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données et aux indications figurant dans la politique de confidentialité de Klarna.

Avis relatif à la protection des données
Afin de pouvoir vous proposer les options de paiement de Klarna, nous transmettrons à Klarna des données à caractère personnel, telles que vos coordonnées et les informations relatives à votre commande. Klarna pourra ainsi déterminer si vous pouvez bénéficier des options de paiement proposées par Klarna et adapter ces options à vos besoins. Vous trouverez ici des informations générales sur Klarna. Vos données personnelles sont traitées par Klarna conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données et aux indications figurant dans la politique de confidentialité de Klarna.

 

 

6. Livraison

 

6.1.   L’expédition (dépôt postal par nos soins) d’un achat en ligne intervient, sous réserve que la marchandise soit disponible et qu’aucune indication contraire ne figure sur le site, dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après l’acceptation de la commande par e-mail ou la réception de la commande en cas d’acceptation par livraison effective. Le délai de livraison de 2 à 5 jours ouvrables ne s’applique pas aux commandes spéciales, aux marchandises fabriquées pour le client concerné seulement après réception de la commande, ni aux matelas en longueur supplémentaire (210 cm, 220 cm) ; dans ces cas, le délai de livraison est généralement de 2 à 6 semaines.

 

6.2.   Le délai de livraison est prolongé de la durée de l’empêchement par toutes les circonstances indépendantes de la volonté des parties, telles que les cas de force majeure, les perturbations imprévisibles de l’exploitation, les interventions des autorités, les retards de transport et de dédouanement, les dommages dus au transport, les rebuts de pièces de fabrication importantes et les conflits du travail.

 

6.3.   La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les éventuels frais supplémentaires occasionnés par l’indication d’une adresse de livraison incorrecte par le client sont à la charge de celui-ci.

 

6.4.   La livraison est effectuée, selon la taille du colis, par un service de livraison de colis ou par un transporteur. En cas de livraison par transporteur, la livraison est effectuée jusqu’à la bordure du trottoir. En cas de livraison par service de colis, la livraison est effectuée jusqu’à la première porte du lieu de livraison.

 

 

7. Droits de rétractation et de retour et leurs conséquences pour les consommateurs

 

7.1.   Introduction
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes, le consommateur étant toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :

 

7.2.   Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez ou prend possession des marchandises.

 

7.3.   Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de révoquer ce contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, une télécopie ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cette fin le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce formulaire n’est pas obligatoire.

 

7.4.   Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.

 

7.5.   Conséquences de la rétractation

Si vous résiliez ce contrat dans le délai légal de rétractation de 14 jours, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où votre déclaration de rétractation nous est parvenue de manière non équivoque. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés au titre de ce remboursement.

En cas de recours à notre droit de retour volontaire de 101 nuits au total (102 jours), le remboursement du prix d’achat intervient au plus tôt 14 jours après réception de la marchandise et au plus tard dans un délai de 90 jours suivant la réception complète de la marchandise et l’achèvement du contrôle concluant de celle-ci par le vendeur.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi, la date la plus proche étant retenue.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où vous nous informez de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Sauf accord contraire avec le vendeur, les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d’origine complet et par le moyen de transport indiqué par le vendeur.

En principe, le vendeur prend en charge les frais de retour des commandes dont l’adresse de livraison initiale se situe en Autriche. Le vendeur ne prend en charge l’intégralité des frais de retour que si le retour est également organisé par lui et si le consommateur n’augmente pas ces frais par son fait ou sa faute. Pour les produits QUQON RE-NEW, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les clients qui ne résident pas en Autriche supportent toujours l’intégralité des frais directs de retour.

Le consommateur n’est tenu de répondre d’une éventuelle dépréciation des marchandises que si cette dépréciation résulte d’une manipulation qui n’était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

 

7.6. Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la livraison de marchandises non préfabriquées et dont la fabrication repose sur un choix ou une détermination individuelle du consommateur, ou qui sont manifestement personnalisées selon ses besoins. Cela concerne également tous les produits « QUQON Eiderdaunen » garnis de duvet d’eider, car ils sont fabriqués spécialement à la demande du client.

 

7.7. Les marchandises doivent être retournées dans un état neuf et hygiénique et ne doivent présenter ni salissures ni dommages. Elles doivent en outre être non lavées. Si, à leur arrivée chez le vendeur, les marchandises ne sont pas en parfait état ou sont sales et/ou lavées, le consommateur doit prendre en charge toute salissure, tout dommage et toute dépréciation. Le consommateur conserve le droit de prouver que les marchandises ont été remises en parfait état au transporteur (entreprise de transport ou service de livraison de colis) et que la dépréciation est survenue pendant le transport malgré un emballage adéquat.

 

7.8.   Le retour de la marchandise doit être effectué par le consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la rétractation écrite. Le retour de la marchandise est considéré comme effectué lorsque celle-ci a été remise à un transporteur ou à un service de colis et se trouve ainsi en cours d’acheminement. Si ce délai est dépassé, la rétractation est considérée comme caduque. Le consommateur peut alors, si cela est possible, exercer une nouvelle rétractation, à condition de se trouver dans le délai applicable à cet effet.

 

7.9.   Les clients qui ne résident pas en Autriche et/ou dont l’adresse de livraison d’origine ne se situe pas en Autriche prennent toujours en charge l’intégralité des frais de réexpédition. Indépendamment du produit et du mode de retour choisi (service de colis, poste, etc.).

 

7.10.                   Pour nos matelas QUQON, nous accordons aux nouveaux clients* dont l’adresse de livraison se situe en Autriche ou en Allemagne, en plus des délais de rétractation prévus par la loi, un droit de retour volontaire supplémentaire de 101 nuits au total (102 jours). Sont exclus de ces 101 nuits les fabrications spéciales (p. ex. 165x195cm), les matelas fabriqués individuellement selon les souhaits du client, les matelas QUQON RE-NEW ainsi que le matelas bébé QUQON et le matelas enfant QUQON. Pendant cette période, nous récupérons gratuitement le matelas à son adresse de livraison d’origine (Autriche). Le client doit convenir lui-même de la date d’enlèvement avec le transporteur. Si le client n’est pas présent à son domicile le jour convenu ou empêche d’une autre manière l’enlèvement, il doit prendre en charge les frais d’un nouveau déplacement du transporteur. Les clients dont l’adresse de livraison d’origine ne se situe pas en Autriche prennent en charge les frais directs de réexpédition des marchandises.
*Sont considérés comme nouveaux clients les clients qui passent une commande pour la première fois en utilisant des données personnelles telles que leur nom, leur adresse de livraison, leur adresse e-mail ou leur numéro de téléphone, qui n’ont encore été utilisées pour aucune autre commande. Si, conformément à cette définition, un client n’est pas considéré comme un nouveau client, il ne peut pas bénéficier du droit de retour étendu de 101 nuits.

En cas d’exercice de notre droit de retour volontaire de 101 nuits au total (102 jours), le remboursement du prix d’achat intervient au plus tôt 14 jours après réception de la marchandise et au plus tard dans les 90 jours suivant la réception complète de la marchandise et l’achèvement du contrôle réussi de celle-ci par le vendeur

 

7.11.                   Pour les produits suivants, nous accordons aux nouveaux clients* dont l’adresse de livraison se situe en Autriche ou en Allemagne, en plus des délais de rétractation prévus par la loi, un droit de retour volontaire supplémentaire de 30 nuits au total (31 jours).
- Matelas enfant QUQON
- Matelas bébé QUQON
- Surmatelas viscoélastique QUQON
Sont exclus des 30 nuits les fabrications spéciales (p. ex. 165x195 cm), les matelas fabriqués individuellement spécialement selon les souhaits du client, les matelas QUQON RE-NEW ainsi que les matelas pour bébés QUQON et les matelas pour enfants QUQON. Pendant cette période, nous récupérons gratuitement le matelas à l’adresse de livraison initiale (Autriche). Le client doit lui-même convenir de la date de récupération avec le transporteur. Si le client n’est pas chez lui le jour convenu ou empêche d’une autre manière la récupération, il doit prendre en charge les frais d’un nouveau déplacement du transporteur. Les clients qui ne résident pas en Autriche prennent en charge les frais directs de retour de la marchandise. Le surmatelas doit être retourné par voie postale dans son emballage d’origine. Les clients qui ne résident pas en Autriche prennent en charge les frais directs de retour de la marchandise et doivent organiser eux-mêmes le retour.
*Sont considérés comme nouveaux clients les clients qui passent une commande pour la première fois en utilisant des informations personnelles telles que leur nom, leur adresse de livraison, leur adresse e-mail et leur numéro de téléphone, qui n’ont encore été utilisées pour aucune autre commande. Si un client ne répond pas à cette définition, il ne peut pas bénéficier du droit de retour étendu de 30 nuits.

 

7.12.                   La marchandise doit être retournée dans un état neuf, non lavé et hygiénique, et ne doit présenter ni salissures, ni traces d’utilisation, ni dommages. Si la marchandise n’est pas impeccable à sa réception par le vendeur, le consommateur doit prendre en charge la dépréciation qui en résulte. 

 

7.13.                   En principe, le consommateur est tenu d’utiliser l’emballage d’origine de la marchandise pour emballer correctement celle-ci en vue de son retour. Si l’emballage d’origine des matelas (film d’origine) n’est plus disponible, le vendeur lui envoie un nouveau film d’emballage, ce qui entraîne des frais de 15 €. Le consommateur peut également utiliser un autre emballage, mais doit s’assurer qu’il est suffisant et approprié. Si des dommages surviennent pendant le transport en raison d’un emballage insuffisant fourni par le consommateur, celui-ci doit prendre en charge les dommages occasionnés.

 

7.14.                    Sont exclues de tout droit de rétractation volontaire (c’est-à-dire celui qui va au-delà du droit légal de rétractation, p. ex. les « 101 nuits d’essai ») :
- Commandes pour lesquelles le client a expressément choisi une autre configuration (p. ex. degré de fermeté, niveau de soutien, régulateur de poids) que celle que nous recommandions, que ce soit en fournissant de fausses informations personnelles dans le configurateur ou lors d’un conseil donné par nos collaborateurs. Dans de tels cas, le client assume la responsabilité et ne dispose d’aucun droit de retour ou d’échange.
- Cas dans lesquels les clients commandent des produits dans de mauvaises tailles : dès que l’emballage a été ouvert, tout droit de retour ou d’échange est exclu en cas d’erreur du client.
- Commandes qui n’ont pas été effectuées en ligne (par ex. achats dans la salle d’exposition ou dans d’autres locaux commerciaux)

 

7.15.                   Lorsqu’un droit de retour ou d’échange est utilisé pour la première fois dans le cadre d’une commande, tout autre droit de retour volontaire et supplémentaire relatif à tous les autres produits de cette commande s’éteint automatiquement. Cela n’affecte pas le droit légal de rétractation applicable à tous les produits. Cette disposition s’applique également lorsque le client échange un produit : après l’échange, aucun autre échange ni retour de l’article ou d’autres articles de la même commande n’est possible.

 

 

 

Déclaration de rétractation / formulaire de rétractation

À l’attention de la société EasySleep GmbH, e-mail : office@quqon.com

Par la présente, je/nous révoque/révoquons le contrat conclu concernant l’article …………………, que j’ai/nous avons commandé le ……………..….. / reçu le …………………...

Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement que j’ai utilisé ou sur le compte suivant
Compte bancaire……………….………………………………….

Nom(s) du/des consommateur(s) ………………………….….………

Adresse …………………………………………………..………

Date, signature ……………………………………………….

 

 

8. Réserve de propriété

 

8.1.   Les marchandises que nous livrons restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de toutes nos créances découlant de la livraison concernée.

 

8.2.   Le client est tenu de traiter soigneusement les marchandises pendant la durée de la réserve de propriété. Il doit nous informer immédiatement de toute saisie par des tiers concernant les marchandises, notamment des mesures d’exécution forcée, ainsi que de toute détérioration ou destruction des marchandises. En cas de faute de sa part, le client doit nous rembourser tous les dommages et frais résultant d’un manquement à ces obligations et des mesures d’intervention nécessaires contre les saisies par des tiers concernant les marchandises.

 

 

9. Garantie

 

9.1.   Les dispositions relatives à la garantie légale s’appliquent. La durée de la garantie est de 2 ans à compter de la réception de la marchandise.

 

9.2.   Les réclamations fondées sur la garantie légale ou autres plaintes peuvent être adressées à l’adresse suivante : office@quqon.com

 

9.3.   En cas d’utilisation, de nettoyage ou de manipulation inappropriés, notamment des housses de matelas, des composants lavables du produit, des fermetures éclair, des poignées de retournement, etc., la garantie légale peut être limitée.

 

9.4.   Les illustrations des produits figurant sur le site Internet et/ou dans nos brochures peuvent différer de l’apparence des produits livrés en termes de couleur et de taille en raison de leur résolution et de leur dimension. Les marchandises livrées sont réputées conformes au contrat lorsque les articles livrés correspondent aux autres spécifications du produit.

 

9.5.   Tous les produits étant fabriqués à la main, de légères différences de taille, de forme et de finition peuvent exister entre les articles. En particulier, pour les matelas et autres produits contenant des mousses de confort, des mousses à froid ou des mousses viscoélastiques, le degré de fermeté peut légèrement varier d’un produit à l’autre. Une variation du degré de fermeté ou des sensations subjectives ne constitue pas un défaut et s’explique par la très haute qualité des matériaux et la fabrication artisanale. La tolérance sur les dimensions peut aller jusqu’à cinq centimètres.

 

9.6.   Tous les sommiers à lattes peuvent supporter un poids maximal de 140 kg. Les dommages résultant d’une charge supérieure ne constituent pas un cas de garantie légale.

 

9.7.   Le client doit, dès réception, vérifier dans la mesure du possible que les produits livrés sont complets, conformes et exempts de tout autre défaut, notamment que l’emballage est intact, et nous communiquer tout défaut par e-mail à office@quqon.com à nous communiquer et à décrire brièvement. Cela sert uniquement à traiter plus rapidement et plus efficacement les éventuelles réclamations pour défauts. Le non-respect de cette obligation ne limite en rien les droits légaux du consommateur en matière de garantie légale.

 

9.8.   Les produits défectueux ne doivent donc être retournés qu’à notre demande expresse. Si le retour du produit est demandé par le client et que celui-ci est effectivement défectueux, nous prenons en charge les frais correspondants. Dans le cas contraire, les éventuels frais d’expédition sont à la charge du consommateur.

 

 

10. Dispositions de garantie étendues pour nos matelas QUQON (Smart, Individual, Natur, matelas pour enfants & matelas pour bébés)

 

10.1.                   En complément de la garantie légale, nous accordons une garantie de 10 ans à compter de la date d’achat sur tous les matelas QUQON pour les clients dont l’adresse de livraison se situe en Autriche. La garantie s’applique uniquement aux consommateurs et à un usage privé.

 

10.2.                   Nous nous réservons le droit de vérifier le bien-fondé de la demande de garantie en faisant envoyer le matelas à notre manufacture, afin d’en constater l’état. En cas de garantie justifiée, les frais d’emballage et de transport occasionnés sont entièrement gratuits pour le client. Dans le cas contraire, les frais occasionnés sont à la charge du client. Concrètement, un montant de 79 EUR TTC par trajet et par article sera alors facturé au client. Les réparations et remplacements demandés ne sont pas compris et seront facturés en supplément.
La garantie légale reste inchangée.

 

10.3.                   Aucun droit à des dommages-intérêts ne découle de la garantie. Les éventuels droits légaux à des dommages-intérêts restent inchangés.

 

10.4.                   Étendue de la garantie :
Pendant la période indiquée, nous accordons une garantie de conformité et de durabilité pour nos matelas. Celle-ci couvre les défauts physiques ou les modifications préjudiciables des caractéristiques des produits, telles que les fissures et les entailles.
Si, malgré une utilisation conforme, le cœur du matelas s’affaisse de plus de 3 cm (mesuré sans charge sur le matelas), la garantie s’applique également.
La garantie ne s’applique que si les matelas sont utilisés avec un support adapté. Sont considérés comme supports adaptés tous les sommiers à lattes QUQON ou les sommiers à lattes d’autres fabricants dont la conception et la fonction sont comparables à celles d’un modèle de sommier à lattes QUQON. Les sommiers à lattes ne doivent pas comporter de lattes en bois tendre ni offrir de possibilité de réglage susceptible d’endommager le matériau du matelas.
Pour faire valoir un droit à la garantie, le client doit présenter le justificatif de vente original.
Pour tous les autres produits QUQON, les dispositions légales relatives à la garantie légale s’appliquent.
En cas d’utilisation, de nettoyage ou de manipulation incorrects, notamment des housses de matelas, des composants lavables du produit, des fermetures éclair, des poignées de retournement, etc., la garantie peut être limitée.

En cas de garantie, nous fournissons, à notre choix, un remplacement équivalent ou réparons la marchandise défectueuse. En cas de réparation, nous nous réservons le droit d’envoyer la marchandise dans notre manufacture à nos frais pour réparation et de la renvoyer réparée au client dans un délai de 10 jours ouvrés.

Le montant de la prestation de garantie dépend de l’âge du produit. Au cours des deux premières années suivant la date d’achat, la prestation de garantie s’élève à 100 % du prix d’achat initial indiqué sur le justificatif d’achat. Au cours de la 3e année d’utilisation, elle s’élève encore à 60 %, à 50 % la 4e année, à 40 % la 5e année, à 20 % la 6e année et à 10 % de la 7e à la 10e année du prix d’achat initial indiqué sur le justificatif du client. La prestation de garantie (exprimée en pourcentage) est, en cas de garantie, déduite du prix de la nouvelle pièce de rechange ; elle ne sera en aucun cas versée, remboursée en espèces ou remboursée.

La période de garantie en cours d’un matelas n’est ni suspendue, ni interrompue, ni prolongée par les prestations de garantie déjà invoquées. La garantie prend donc fin dans tous les cas 10 ans après la date d’achat.

La réparation ou le remplacement d’un produit faisant l’objet d’une réclamation n’entraîne pas le début d’une nouvelle période de garantie.

10.5.                   Exclusion de la garantie :
Sont exclus de la garantie tous les défauts résultant d’une utilisation incorrecte par le client. Est également considérée comme utilisation incorrecte l’utilisation d’un matelas qui n’est pas adapté au poids corporel du client. Si aucun drap de lit ou protège-matelas, ou si des modèles inappropriés, sont utilisés, les dommages qui en résultent sont exclus.
Les fissures, coupures, rayures, salissures, bosses et entailles apparues après la livraison, ainsi que les défauts dus à un entretien ou à un lavage incorrect du produit, sont donc exclus de la garantie.
Sont en outre exclus de la garantie les éléments d’usure qui perdent de leur efficacité avec le temps. Il s’agit notamment des housses de matelas, des poignées des housses, des fermetures éclair ainsi que de la modification habituelle de la fermeté du noyau du matelas.
Une diminution de la hauteur du matelas allant jusqu’à 3 cm est normale et exclue de la garantie.

La garantie ne couvre pas les dommages indirects ni les dommages consécutifs. Sont également concernés les dommages causés par un montage, une manipulation ou un entretien incorrect.

La garantie s’applique uniquement à une utilisation en intérieur. Elle ne s’applique pas lorsque les matelas sont utilisés à l’extérieur ou dans un environnement trop humide. Toute formation de moisissures est due à un air ambiant trop humide et est donc exclue de la garantie. Les changements de couleur de la mousse des matelas sont également exclus de la garantie, car ils sont normaux. Il en va de même pour les plis de la housse du matelas.

Sont exclus de la garantie :
Les produits qui sont des matelas non neufs ou qui n’ont pas été achetés personnellement par le client, ainsi que les articles retournés explicitement désignés comme « usagés » ou « retournés après une période d’essai ».
Les produits qui sont des pièces d’exposition ou des modèles de démonstration (produits Re-NEW), explicitement désignés comme tels.

 

10.6.                   Les matelas fortement souillés ou utilisés, dont l’examen ou la réparation dans le cadre de notre garantie est déraisonnable pour des raisons d’hygiène, sont exclus de la garantie.

 

10.7.                   Traitement de la garantie
Si les clients soupçonnent un défaut couvert par notre garantie, ils peuvent contacter notre équipe QUQON par e-mail (office@quqon.com). Toute demande de prise en charge au titre de la garantie doit impérativement être formulée par écrit.

Après un contrôle aussi précis que possible effectué au préalable par nos collaborateurs, nous vérifions si le défaut relève de notre garantie. Si tel est le cas, nous organisons, sous réserve, l’enlèvement gratuit du matelas chez le client.

Nous contrôlons ensuite le matelas faisant l’objet de la réclamation et décidons si un recours en garantie est justifié.

 

10.8.                   Nous nous réservons le droit de définir le déroulement et l’organisation de l’examen au titre de la garantie et d’adapter la procédure à la situation particulière de chaque client.

 

10.9.                   Notre décision concernant le recours en garantie lie le client, sans préjudice de son droit de démontrer qu’un recours en garantie existe conformément à nos conditions de garantie ou qu’il peut prétendre à une indemnisation supérieure à celle que nous lui avons déjà accordée.

 

 

11. Protection des données

 

11.1.                   Les données à caractère personnel communiquées par le client dans le cadre de la relation commerciale, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ainsi que l’adresse de livraison, sont enregistrées et traitées par nos soins. Nous utilisons ces données, dans le cadre de l’autorisation légale, afin d’exécuter la commande.

 

11.2.                   Vous trouverez la déclaration complète relative à la protection des données à l’adresse https://www.quqon.com/Services/Datenschutz/

 

 

12. Compétence juridictionnelle, choix du droit applicable

 

12.1.                   Le tribunal compétent pour 3100 St. Pölten, tant territorialement que matériellement, est compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat. Notre droit de saisir également, dans ce cas, un autre tribunal compétent pour le client n’est pas affecté par la présente disposition.

 

12.2.                   Si notre client est un consommateur et qu’au moment de la conclusion du contrat il a son domicile ou sa résidence habituelle en Autriche, ou qu’il y exerce une activité professionnelle, une action contre lui ne peut être portée que devant le tribunal dans le ressort duquel se situe son domicile, sa résidence habituelle ou le lieu de son activité professionnelle. Si le client est un consommateur domicilié ou résidant habituellement dans un autre État membre de l’Union européenne au moment de la conclusion du contrat, et si nous exerçons une activité professionnelle ou commerciale dans l’État membre de l’UE sur le territoire duquel le consommateur a son domicile, ou dirigeons une telle activité, par quelque moyen que ce soit, vers cet État membre ou vers plusieurs États, y compris cet État membre, et que le contrat relève de cette activité, le consommateur peut également engager une action devant le tribunal du lieu où il a son domicile ; une action contre le consommateur ne peut être engagée que devant les tribunaux de l’État membre sur le territoire duquel le consommateur a son domicile.

 

12.3.                   Seul le droit matériel de la République d’Autriche s’applique, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où il n’écarte pas les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel ils ont leur résidence habituelle.

 

12.4.                   Si certaines dispositions des présentes CGV sont totalement ou partiellement invalides, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions ni celle des contrats conclus sur leur fondement. La disposition totalement ou partiellement invalide est remplacée, exclusivement pour les contrats conclus avec des entrepreneurs, par une disposition se rapprochant le plus de l’esprit et de l’objectif de la disposition invalide.

 

 

13. Conditions promotionnelles et utilisation des bons promotionnels

 

13.1.                   Les bons délivrés gratuitement par le vendeur dans le cadre d’opérations promotionnelles pour une durée de validité déterminée et que le client ne peut pas acheter (ci-après les « bons promotionnels ») ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur et uniquement pendant la période promotionnelle indiquée.

 

13.2.                   Certains produits peuvent être exclus de l’offre promotionnelle, si une restriction correspondante ressort du contenu du bon promotionnel.

 

13.3.                   Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu’avant la finalisation de la commande. Toute imputation ultérieure est impossible.

 

13.4.                   Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.

 

13.5.                   La valeur des produits doit être au moins égale au montant du bon promotionnel. Le solde éventuel n’est pas remboursé par le vendeur.

 

13.6.                   Si la valeur du bon promotionnel ne suffit pas à couvrir la commande, l’une des autres méthodes de paiement proposées par le vendeur peut être choisie pour régler la différence.

 

13.7.                   Le solde d’un bon promotionnel n’est ni versé en espèces ni rémunéré.

 

13.8.                   Le bon promotionnel n’est pas remboursé lorsque le client retourne, dans le cadre de son droit légal de rétractation, les produits payés en tout ou partie avec ce bon promotionnel.

 

13.9.                   Le bon promotionnel est transmissible. Le vendeur peut s’acquitter de son obligation avec effet libératoire envers le détenteur concerné qui utilise le bon promotionnel dans la boutique en ligne du vendeur. Cela ne s’applique pas lorsque le vendeur a connaissance, ou ignore par négligence grave, que le détenteur concerné n’est pas habilité à utiliser le bon, est incapable juridiquement ou ne dispose pas du pouvoir de représentation requis.

 

13.10.               Si, lors de l’achat de produits, le client reçoit des cadeaux ou des produits gratuits dont l’obtention est liée à l’achat des produits initiaux, il doit, en cas de retour des produits, payer ultérieurement les produits reçus gratuitement ou les retourner également (à ses frais).

 

13.11.               Si, lors de l’achat, le client reçoit des cadeaux ou des produits gratuits dont l’obtention est liée à un montant minimum de commande, il doit, en cas de retour (partiel) des produits achetés entraînant un montant inférieur au montant minimum de commande initial, payer ultérieurement les produits reçus gratuitement ou les retourner également (à ses frais).

 

État au 01/2026